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Mise à jour des références législatives dans le Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. L752-6 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 13 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. L762-6 : Application des articles du Code monétaire dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 9 : Mise à jour des références législatives
- Code monétaire et financierArt. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6