Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6

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Mise à jour des références législatives dans le Code monétaire et financier

Résumé. Les références législatives des articles L742-6, L752-6 et L762-6 du Code monétaire et financier sont mises à jour pour refléter le remplacement de l'ordonnance n° 2017-1432 par la loi n° 2019-486.

A modifié les dispositions suivantes :

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