A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L211-2 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L211-2
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Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017
Chapitre II : Modification du livre II
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-7 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-15 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-15
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-17 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-18 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-20 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-20
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-28 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-30 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L212-30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L213-10 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L213-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L231-1 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L231-1
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeSct. Titre IV : Dépôt légal
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Titre IV : Dépôt légal
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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017
Chapitre II : Modification du livre II
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19