JORF n°0106 du 5 mai 2017

Chapitre II : Modification du livre II

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L211-2 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L212-7 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L212-15 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L212-17 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L212-18 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L212-20 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L212-28 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L212-30 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L213-10 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L231-1 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Titre IV : Dépôt légal > >