JORF n°0106 du 5 mai 2017

Chapitre Ier : Modification du livre Ier

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L111-2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L111-3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L112-1, Art. L112-2 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L114-1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L115-1 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L115-8 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L115-15 > >