A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L111-2 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L111-2
1 version
1 modifié
Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017
Chapitre Ier : Modification du livre Ier
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L111-3 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L111-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L112-1 → Version 3Code du cinéma et de l'image animéeArt. L112-2 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L112-1, Art. L112-2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L114-1 → Version 3
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L114-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L115-1 → Version 4
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L115-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L115-8 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L115-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L115-15 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L115-15
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017
Chapitre Ier : Modification du livre Ier
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8