Ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense, Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-5, Art. L328-6, Art. L328-7, Art. L328-8, Art. L328-9, Art. L328-10, Art. L328-11, Art. L328-12, Art. L328-13, Art. L328-14, Art. L328-15, Art. L328-16, Art. L328-17

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Modification des règles de gestion et de contrôle pour Paris La Défense

Résumé. L'ordonnance modifie les règles de gestion et de financement de l'établissement public Paris La Défense, en précisant ses missions, ses pouvoirs d'expropriation et les modalités de contrôle par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Chapitre VIII : Etablissement public Paris La DéfenseCode de l'urbanismeArt. L328-1 : Paris La Défense : Un Établissement Public Industriel et Commercial
→ Version 2 : Renommage et simplification
Code de l'urbanismeArt. L328-2 : Mission d'aménagement de Paris La Défense
→ Version 5 : Extension géographique et portée juridique
- Code de l'urbanisme
Sct. Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense, Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-5, Art. L328-6, Art. L328-7, Art. L328-8, Art. L328-9, Art. L328-10, Art. L328-11, Art. L328-12, Art. L328-13, Art. L328-14, Art. L328-15, Art. L328-16, Art. L328-17

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