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Modification des règles de gestion et de contrôle pour Paris La Défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage et simplificationCode de l'urbanismeArt. L328-2 : Mission d'aménagement de Paris La Défense
→ Version 5 : Extension géographique et portée juridique
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense, Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-5, Art. L328-6, Art. L328-7, Art. L328-8, Art. L328-9, Art. L328-10, Art. L328-11, Art. L328-12, Art. L328-13, Art. L328-14, Art. L328-15, Art. L328-16, Art. L328-17