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Chapitre VIII

Etablissement public Paris La Défense

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Article L328-2

Mission et compétences de Paris La Défense

Code de l'urbanisme

Article L328-1

Article L328-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'établissement public Paris La Défense

Résumé Paris La Défense est une organisation publique locale pour les affaires industrielles et commerciales.

“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Renommage et simplification

Résumé des changements L’article a été simplifié : l’établissement nommé « Etablissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense » devient désormais « Paris La Défense », avec suppression des termes formels comme "Il est créé".

“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 février 2007

Il est créé un établissement public local à caractère industriel et commercial, dénommé Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense.