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Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiementCode monétaire et financierArt. L133-39 → Version 1Code monétaire et financierArt. L133-40 → Version 1Code monétaire et financierArt. L133-41 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avanceCode monétaire et financierArt. L133-42 → Version 1Code monétaire et financierArt. L133-43 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 15 : AuthentificationCode monétaire et financierArt. L133-44 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 16 : Traitement des réclamationsCode monétaire et financierArt. L133-45 → Version 1
- Code monétaire et financier
Sct. Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement , Art. L133-39, Art. L133-40, Art. L133-41, Sct. Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance , Art. L133-42, Art. L133-43, Sct. Section 15 : Authentification , Art. L133-44, Sct. Section 16 : Traitement des réclamations , Art. L133-45

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L133-18 → Version 3Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnaliséesCode monétaire et financierArt. L133-19 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-21 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-22 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. L133-18, Sct. Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées, Art. L133-19, Art. L133-21, Art. L133-22

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiementCode monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiementCode monétaire et financierArt. L133-17-1 → Version 1
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement , Sct. Sous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement , Art. L133-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptesCode monétaire et financierArt. L133-1 → Version 10Code monétaire et financierArt. L133-1-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. L133-2 → Version 3Code monétaire et financierArt. L133-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-8 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-10 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-11 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-13 → Version 2Code monétaire et financierArt. L133-14 → Version 4
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes, Art. L133-1, Art. L133-1-1, Art. L133-2, Art. L133-3, Art. L133-4, Art. L133-6, Art. L133-7, Art. L133-8, Art. L133-10, Art. L133-11, Art. L133-13, Art. L133-14

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L133-23-1 → Version 1
- Code monétaire et financier
Art. L133-23-1

Effets de cet article

crée

crée  Code monétaire et financierart. L133-17-1 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-22-1 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-22-2 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-23-1 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-39 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-40 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-41 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-42 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-43 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-44 (VD)crée  Code monétaire et financierart. L133-45 (VD)crée  Code monétaire et financierSous-section 1 : Relation entre le prestataire ... (VD)crée  Code monétaire et financierSous-section 2 : Relation entre les prestataire... (VD)crée  Code monétaire et financierSection 13 : Modalités d'accès aux comptes de p... (VD)crée  Code monétaire et financierSection 14 : Opérations de paiement dont le mon... (VD)crée  Code monétaire et financierSection 15 : Authentification (VD)crée  Code monétaire et financierSection 16 : Traitement des réclamations (VD)

modifie

modifie  Code monétaire et financierart. L133-14 (VD) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. L133-13 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-11 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-10 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-8 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-7 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-6 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-4 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-3 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-2 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L133-1-1 (VD) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L133-1 (VD) → Version 10modifie  Code monétaire et financierart. L133-17 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-16 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-15 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-22 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-21 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-19 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-18 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L133-27 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-26 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-25-1 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L133-25 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L133-24 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L133-23 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierChapitre III : Les règles applicables aux autr... (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierSous-section 2 : Cas particulier des instrument... (VD) → Version 2

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