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Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

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Dispositions de l'article L281-11 applicables à Wallis-et-Futuna

Code de l'énergie

Article L262-2

Article L262-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles sur l'énergie de la France sont appliquées à Wallis et Futuna avec des ajustements.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT | |----------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Article L. 211-2 | De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie | |Articles L. 281-1 à L. 285-1|De l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables|

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une disposition relative aux bioénergies durables

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle disposition portant sur la transposition de la directive UE relative aux bioénergies durables, en plus de la disposition déjà existante sur le code de l’énergie.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

Article L. 211-2

De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Articles L. 281-1 à L. 285-1

De l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2016

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

Article L. 211-2

De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie