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Section 1

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Article L262-2

Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna

Code de l'énergie

Article L262-1

Article L262-1

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Missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, l'agence s'occupe des économies d'énergie et des énergies renouvelables.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.

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L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.