Code de l'énergie

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Agence dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. L'Agence de l'environnement aide Wallis et Futuna à économiser l'énergie et à utiliser des énergies propres.

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Rôle de l'ADEME à Wallis et Futuna

Résumé. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie agit à Wallis et Futuna pour économiser l'énergie, développer les énergies renouvelables et promouvoir les technologies propres.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement (Rôle et missions de l'ADEME).

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Article L262-1