Article L262-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux îles Wallis et Futuna
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, l'agence s'occupe des économies d'énergie et des énergies renouvelables.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.
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