Ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L123-20, Art. L123-21, Art. L123-22, Art. L123-23, Sct. Section 2 : Organisation de la consultation, Art. L123-24, Art. L123-25, Art. L123-26, Art. L123-27, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation, Art. L123-28, Art. L123-29, Art. L123-30, Art. L123-31, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L123-32, Art. L123-33

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Création de la consultation locale sur les projets environnementaux

Résumé. L'État peut demander l'avis des habitants sur un projet d'infrastructure ou d'équipement qui pourrait affecter l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementCode de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions générales : Consultation locale sur les projets environnementauxCode de l'environnementArt. L123-20 : Consultation locale sur les projets environnementaux
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L123-20, Art. L123-21, Art. L123-22, Art. L123-23, Sct. Section 2 : Organisation de la consultation, Art. L123-24, Art. L123-25, Art. L123-26, Art. L123-27, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation, Art. L123-28, Art. L123-29, Art. L123-30, Art. L123-31, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L123-32, Art. L123-33

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