A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementCode de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementArt. L123-20 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-21 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-22 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-23 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 2 : Organisation de la consultationCode de l'environnementArt. L123-24 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-25 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-26 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-27 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultationCode de l'environnementArt. L123-28 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-29 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-30 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-31 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 4 : Dispositions diversesCode de l'environnementArt. L123-32 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-33 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L123-20, Art. L123-21, Art. L123-22, Art. L123-23, Sct. Section 2 : Organisation de la consultation, Art. L123-24, Art. L123-25, Art. L123-26, Art. L123-27, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation, Art. L123-28, Art. L123-29, Art. L123-30, Art. L123-31, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L123-32, Art. L123-33