Code de l'environnement

Article L123-29

Article L123-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement du vote pour la consultation environnementale

Résumé Le vote pour la consultation environnementale utilise les règles des élections, mais avec des modifications pour les bulletins de vote.

Les opérations de vote pour la consultation sont régies par les dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles L. 52-19, L. 56, L. 57, L. 58, L. 67, du deuxième alinéa de l'article L. 68 et de l'article L. 85-1, moyennant les adaptations suivantes :

1° Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 65, les mots :

-" les noms portés " sont remplacés par les mots : " les réponses portées " ;

-" des listes " sont remplacés par les mots : " des feuilles de pointage " ;

-" des listes et des noms différents " sont remplacés par les mots : " des réponses contradictoires " ;

-" la même liste, le même binôme de candidats ou le même candidat " sont remplacés par les mots : " la même réponse " ;

2° Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 66, les mots : " pour les candidats ou pour des tiers " sont remplacés par les mots : ", ainsi que les bulletins de vote autres que ceux fournis par l'Etat " ;

3° Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 66, après les mots : " ces bulletins ", sont ajoutés les mots : " et enveloppes ".


Historique des versions

Version 1

Les opérations de vote pour la consultation sont régies par les dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles L. 52-19, L. 56, L. 57, L. 58, L. 67, du deuxième alinéa de l'article L. 68 et de l'article L. 85-1, moyennant les adaptations suivantes :

1° Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 65, les mots :

-" les noms portés " sont remplacés par les mots : " les réponses portées " ;

-" des listes " sont remplacés par les mots : " des feuilles de pointage " ;

-" des listes et des noms différents " sont remplacés par les mots : " des réponses contradictoires " ;

-" la même liste, le même binôme de candidats ou le même candidat " sont remplacés par les mots : " la même réponse " ;

2° Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 66, les mots : " pour les candidats ou pour des tiers " sont remplacés par les mots : ", ainsi que les bulletins de vote autres que ceux fournis par l'Etat " ;

3° Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 66, après les mots : " ces bulletins ", sont ajoutés les mots : " et enveloppes ".