A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRECode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”Code du travail applicable à MayotteArt. L831-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Champ d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L832-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : PrincipesCode du travail applicable à MayotteArt. L832-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L832-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Mise en œuvreCode du travail applicable à MayotteArt. L832-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L832-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L832-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L832-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L832-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L832-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L832-10 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Sct. Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale” , Art. L831-1, Sct. Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. L832-1, Sct. Sous-section 2 : Principes , Art. L832-2, Art. L832-3, Sct. Section 2 : Mise en œuvre , Art. L832-4, Art. L832-5, Art. L832-6, Art. L832-7, Art. L832-8, Art. L832-9, Art. L832-10