Ordonnance n°2016-415 du 7 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L322-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L322-46

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Extension des aides pour les sociétés coopératives

Résumé. Les sociétés coopératives d'intérêt collectif peuvent maintenant bénéficier des aides à l'insertion professionnelle et à l'emploi d'avenir.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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