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Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 1 : Champ d'application

Abrogée1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 9 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 1 : Champ d'application
Article L832-1