Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des services des intermédiaires bancaires
Résumé. Les intermédiaires bancaires peuvent désormais conseiller sur les crédits et sont considérés comme indépendants s'ils ne reçoivent d'argent que du client.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L519-1 : Définition et conditions d'exercice de l'intermédiation bancaire
→ Version 5 : Extension des activités des intermédiairesCode monétaire et financierArt. L519-1-1 : Rôle des intermédiaires en opérations de banque et services de paiementCode monétaire et financierArt. L519-3-2 : Vérification de l'immatriculation des intermédiaires financiers
→ Version 4 : Précision des obligations pour les intermédiaires étrangers
→ Version 5 : Extension des activités des intermédiairesCode monétaire et financierArt. L519-1-1 : Rôle des intermédiaires en opérations de banque et services de paiementCode monétaire et financierArt. L519-3-2 : Vérification de l'immatriculation des intermédiaires financiers
→ Version 4 : Précision des obligations pour les intermédiaires étrangers
- Code monétaire et financierArt. L519-1, Art. L519-1-1, Art. L519-3-2
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