Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L519-4-1, Art. L519-4-2, Art. L519-6-1

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Modification des règles pour les intermédiaires en opérations de banque

Résumé. Les intermédiaires peuvent désormais être rémunérés pour des conseils indépendants avant un prêt et doivent informer les clients de leurs liens financiers et économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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