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Modification des règles pour les intermédiaires en opérations de banque
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'obligations déontologiquesCode monétaire et financierArt. L519-4-2 : Obligations d'information des intermédiaires en opérations de banque
→ Version 4 : Précision des informations à fournir sur les liens avec d'autres établissementsCode monétaire et financierArt. L519-6-1 : Rémunération et conseil client dans l'intermédiation bancaire
- Code monétaire et financierArt. L519-4-1, Art. L519-4-2, Art. L519-6-1