Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. L'article précise les règles financières pour les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie.
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Modification des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. L'article modifie plusieurs articles du code monétaire et financier pour préciser les règles applicables dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 12