Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières pour l'outre-mer
Résumé. L'article modifie plusieurs articles du code monétaire et financier pour préciser les règles applicables dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L745-7 : Rôle des intermédiaires en crédit immobilier
→ Version 3 : Précision des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. L755-7 : Rôle des intermédiaires dans les crédits immobiliers
→ Version 3 : Précision des articles applicables et ajout de détails spécifiquesCode monétaire et financierArt. L765-7 : Application territoriale et modifications des articles sur l'intermédiation bancaire
→ Version 3 : Exclusion d'un article spécifique
→ Version 3 : Précision des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. L755-7 : Rôle des intermédiaires dans les crédits immobiliers
→ Version 3 : Précision des articles applicables et ajout de détails spécifiquesCode monétaire et financierArt. L765-7 : Application territoriale et modifications des articles sur l'intermédiation bancaire
→ Version 3 : Exclusion d'un article spécifique
- Code monétaire et financierArt. L745-7, Art. L755-7, Art. L765-7, Art. L745-11-5, Art. L755-11-5, Art. L765-11-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L746-2 : Adaptation des règles financières en Nouvelle-Calédonie
→ Version 12 : Ajout d'une exception dans les dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. L756-2 : Adaptation des règles financières en Polynésie française
→ Version 12 : Extension de l'applicabilité d'un articleCode monétaire et financierArt. L766-2 : Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna
→ Version 11 : Précision des exceptions d'application
→ Version 12 : Ajout d'une exception dans les dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. L756-2 : Adaptation des règles financières en Polynésie française
→ Version 12 : Extension de l'applicabilité d'un articleCode monétaire et financierArt. L766-2 : Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna
→ Version 11 : Précision des exceptions d'application
- Code monétaire et financierArt. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L755-7 : Rôle des intermédiaires dans les crédits immobiliers
→ Version 3 : Précision des articles applicables et ajout de détails spécifiques
→ Version 3 : Précision des articles applicables et ajout de détails spécifiques
- Code monétaire et financierArt. L755-7
1 version
9 modifiés
2 cités