A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L771-1, Art. L851-1, Art. L971-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L681-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L771-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L491-1 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 > > Art. 125 > >

II. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89 et le III de l'article 93 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 > > Art. 6-2, Art. 6-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L145-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L265-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L545-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L365-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L445-1 > >