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ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015

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Chapitre II

ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L681-1 → Version 8
- Code de l'éducation
Art. L681-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L771-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. L771-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L491-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. L491-1

1 version

1 créé

5 modifiés

Article 2

Créé le 16 janvier 2015

I. - A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013Art. 125 → Version 3
- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Art. 125
II. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89 et le III de l'article 93 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L145-1 → Version 5
- Code de la recherche
Art. L145-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L265-1 → Version 2
- Code de la recherche
Art. L265-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L545-1 → Version 2
- Code de la recherche
Art. L545-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L365-1 → Version 4
- Code de la recherche
Art. L365-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L445-1 → Version 4
- Code de la recherche
Art. L445-1

1 version

5 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4