L'article L. 233-1 du code de l'éducation est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'article 38 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L493-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L683-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L683-2, Art. L773-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L773-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L773-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L853-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L853-2, Art. L973-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L683-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 > > Art. 125 > >

II. - Sont applicables en Polynésie française le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89, le III de l'article 93 et l'article 121 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 > > Art. 6-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 > > Art. 6-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L146-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L266-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L366-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L446-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la recherche > > Art. L546-1 > >