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Chapitre III

ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

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Article 5

Créé le 16 janvier 2015

L'article L. 233-1 du code de l'éducation (Composition et rôle de la Conférence des chefs d'établissements) est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'article 38 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

1 version

2 cités

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L493-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. L493-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L683-1 → Version 8
- Code de l'éducation
Art. L683-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L773-2 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. L773-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L773-3 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. L773-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L853-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. L853-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L683-1 → Version 8
- Code de l'éducation
Art. L683-1

1 version

1 créé

8 modifiés

Article 7

Créé le 16 janvier 2015

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013Art. 125 → Version 3
- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Art. 125
II. - Sont applicables en Polynésie française le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89, le III de l'article 93 et l'article 121 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L146-1 → Version 3
- Code de la recherche
Art. L146-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L266-1 → Version 2
- Code de la recherche
Art. L266-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L366-1 → Version 4
- Code de la recherche
Art. L366-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L446-1 → Version 3
- Code de la recherche
Art. L446-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L546-1 → Version 2
- Code de la recherche
Art. L546-1

1 version

5 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2015

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9