JORF n° 0012 du 15 janvier 2015

Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015

Décision du 2 janvier 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1997 régissant le traitement informatisé des mutations à titre gratuit à la direction générale des impôts

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA

Arrêté du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale

Arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à l'inscription de l'implant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE HiFocus MS et du processeur NAIDA de la société ADVANCED BIONICS SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 janvier 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger

Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion des Hautes-Alpes

Arrêté du 16 décembre 2014 portant ouverture d'un concours de rédacteur principal de 2e classe territorial par le centre de gestion de l'Aude

Arrêté du 16 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Isère

Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey »

Décret du 13 janvier 2015 portant titularisation (administrateurs civils)

Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président du Conseil d'orientation des retraites - M. BRAS (Pierre-Louis)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant composition du comité technique ministériel dans les services du Premier ministre (représentants du personnel)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant composition du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre (représentants du personnel)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils

Arrêté du 13 janvier 2015 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Tours, Saumur et Poitiers (du 4 novembre au 12 décembre 2014)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 13 janvier 2015 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme HEERS (Mireille)

Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination de l'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires

Arrêté du 12 janvier 2015 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. BLAYAU (Pierre)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Décision du 31 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 (réserve)

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2014) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2014) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

Décret du 13 janvier 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUYOT (Régis)

Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. SORIANO (Sébastien)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)