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ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015

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Créé le 16 janvier 2015

I. - A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013Art. 125 → Version 3
- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Art. 125
II. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89 et le III de l'article 93 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2015

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Art. 125
II. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89 et le III de l'article 93 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.