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ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L681-1 → Version 8
- Code de l'éducation
Art. L681-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L771-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. L771-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L491-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. L491-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L771-1, Art. L851-1, Art. L971-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L681-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L771-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L491-1