Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L033-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L328-18, Art. L328-23, Art. L328-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L320-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L321-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L322-55

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L326-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L326-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L328-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L328-18, Art. L328-23, Art. L328-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L328-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L328-45

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L322-11, Art. L322-15, Art. L322-31, Art. L322-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L328-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L330-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L721-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L711-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L711-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L322-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L312-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L312-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L328-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L326-36, Art. L811-2, Art. L326-37, Art. L811-3, Art. L326-38, Art. L811-4, Art. L326-39, Art. L811-5, Art. L326-40, Art. L811-6, Art. L326-41, Art. L811-7, Art. L326-42, Art. L811-8, Art. L326-43, Art. L811-9, Art. L326-44, Art. L811-10

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Création de règles pour les agents artistiques

Résumé. Un décret précise les règles pour les agents artistiques, comme leur inscription obligatoire et leurs interdictions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L326-36 : Rôle et interdiction pour les agents artistiquesCode du travail applicable à MayotteArt. L811-2 : Rôle et interdictions de l'agent artistiqueCode du travail applicable à MayotteArt. L326-37 : Inscription obligatoire des agents artistiques
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L326-36, Art. L811-2, Art. L326-37, Art. L811-3, Art. L326-38, Art. L811-4, Art. L326-39, Art. L811-5, Art. L326-40, Art. L811-6, Art. L326-41, Art. L811-7, Art. L326-42, Art. L811-8, Art. L326-43, Art. L811-9, Art. L326-44, Art. L811-10

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