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Création de règles pour les agents artistiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L033-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité pour MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. L328-23 : Reconnaissance du travailleur handicapé à Mayotte
→ Version 2 : Précision sur l'application à MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. L328-33 : Entreprises adaptées pour travailleurs handicapés
→ Version 2 : Précision sur l'application à Mayotte
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L328-18, Art. L328-23, Art. L328-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence législative
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L320-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L321-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour les étudiants handicapés
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L322-55
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L326-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du renvoi législatif
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L326-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence réglementaire
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L328-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité pour MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. L328-23 : Reconnaissance du travailleur handicapé à Mayotte
→ Version 2 : Précision sur l'application à MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. L328-33 : Entreprises adaptées pour travailleurs handicapés
→ Version 2 : Précision sur l'application à Mayotte
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L328-18, Art. L328-23, Art. L328-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation administrative
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L328-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence législative
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L328-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des termes et conditions de prolongation des aidesCode du travail applicable à MayotteArt. L322-15 : Prolongation des contrats d'accompagnement dans l'emploi
→ Version 3 : Mise à jour terminologique et précision des conditions de prolongationCode du travail applicable à MayotteArt. L322-31 : Durée de l'aide à l'insertion professionnelle
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L322-11, Art. L322-15, Art. L322-31, Art. L322-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité pour Mayotte
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L328-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le calcul des amendes
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L330-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'une référence d'article
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L721-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour terminologique
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L711-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L711-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision de l'entité financière
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L322-43
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence juridique
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L312-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des départements d'outre-mer concernés
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L312-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L328-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L326-36, Art. L811-2, Art. L326-37, Art. L811-3, Art. L326-38, Art. L811-4, Art. L326-39, Art. L811-5, Art. L326-40, Art. L811-6, Art. L326-41, Art. L811-7, Art. L326-42, Art. L811-8, Art. L326-43, Art. L811-9, Art. L326-44, Art. L811-10