Code du travail applicable à Mayotte

Article L811-7

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Article L811-7

Le maire surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et le respect des règles d'hygiène.

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Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Rôle du maire dans la surveillance des agences artistiques

Résumé. Le maire vérifie que les agences artistiques respectent l'ordre et l'hygiène.

Le maire surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et le respect des règles d'hygiène.

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