Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2014

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Responsables de l'application de l'ordonnance sur le code du travail à Mayotte

Résumé. L'article précise que le Premier ministre, le ministre du travail et la ministre des outre-mer sont responsables de l'application de l'ordonnance modifiant le code du travail à Mayotte.

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance