Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références au code forestier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des références légales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L121-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les organismes agréés pour assister les géomètres-expertsCode rural et de la pêche maritimeArt. L121-19 : Interdictions de travaux pendant l'aménagement foncier
→ Version 5 : Mise à jour d'une référence légaleCode rural et de la pêche maritimeArt. L121-23 : Sanctions pour travaux ou coupes illégaux
→ Version 5 : Modification des sanctions pour coupe illégale
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L121-16, Art. L121-19, Art. L121-23, Art. L124-10, Art. L125-10, Art. L126-1, Art. L143-4, Art. L163-1, Art. L322-22, Art. L511-3, Art. L717-9, Art. L761-4-1, Art. L800-1