En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales dans le code forestier
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 (Suppression d'articles anciens sur la gestion des forêts) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code forestier.