Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 (Suppression d'articles anciens sur la gestion des forêts) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code forestier.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Mise à jour des références légales dans le code forestier

Résumé. L'article remplace les références aux anciennes lois forestières abrogées par celles du nouveau code forestier.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 (Suppression d'articles anciens sur la gestion des forêts) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code forestier.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance