Créé le 1 juillet 2012
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code forestier.
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code forestier.