Ordonnance n°2012-8 du 5 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L533-3-3, Art. L533-3-1, Art. L533-3-2, Art. L533-3-4, Art. L533-5-1, Art. L533-5, Art. L533-3, Art. L533-8-1, Art. L535-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L533-3-1, Art. L533-3-5, Art. L533-3-2, Art. L533-3-6

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Création d'articles sur la gestion des OGM

Résumé. La loi crée de nouvelles règles pour la dissémination des OGM, incluant des consultations publiques et des évaluations de risques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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