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Création d'articles sur la gestion des OGM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des exigences pour la demande d'autorisationCode de l'environnementArt. L533-3-2 : Consultation publique pour la dissémination d'OGM
→ Version 2 : Remplacement des réunions locales par une consultation électronique
- Code de l'environnementArt. L533-3-3, Art. L533-3-1, Art. L533-3-2, Art. L533-3-4, Art. L533-5-1, Art. L533-5, Art. L533-3, Art. L533-8-1, Art. L535-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des exigences pour la demande d'autorisationCode de l'environnementArt. L533-3-5 : Modification des conditions de dissémination d'OGM en cas de nouveaux risquesCode de l'environnementArt. L533-3-2 : Consultation publique pour la dissémination d'OGM
→ Version 2 : Remplacement des réunions locales par une consultation électronique
- Code de l'environnementArt. L533-3-1, Art. L533-3-5, Art. L533-3-2, Art. L533-3-6