Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout obligatoire du plan d’urgence en cas de défaillance grave
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2012-8 du 5 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. L532-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance