En vigueur depuis le 7 janvier 2012
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Modification des documents publics pour les autorisations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2012-8 du 5 janvier 2012
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Source : Légifrance