Créé le 7 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions d'information sur les essais de plantes génétiquement modifiées
Résumé. Les autorités organisent des réunions d'information pour les maires des communes où se déroulent des essais de plantes génétiquement modifiées.
S'agissant de plantes, semences et plants génétiquement modifiés, l'autorité administrative compétente au titre de l'article L. 533-3 organise, à la demande des maires des communes dans lesquelles se déroulent les essais et pendant la durée de ceux-ci, une ou plusieurs réunions d'information en association avec les détenteurs des autorisations de dissémination concernés.