Article L533-3-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de réunions d'information pour les essais de plantes génétiquement modifiées
Résumé Des réunions sont organisées pour informer les gens sur les essais de plantes modifiées.
S'agissant de plantes, semences et plants génétiquement modifiés, l'autorité administrative compétente au titre de l'article L. 533-3 organise, à la demande des maires des communes dans lesquelles se déroulent les essais et pendant la durée de ceux-ci, une ou plusieurs réunions d'information en association avec les détenteurs des autorisations de dissémination concernés.
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