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Loi n° 90-384 du 10 mai 1990
(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-384.
Sénat :
Proposition de loi n° 222 (1988-1989) ;
Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois, n° 102 rectifié (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1989.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1129 rectifiée ;
Rapport de M. Michel Suchod, au nom de la commission des lois, n° 1195 ;
Discussion et adoption le 11 avril 1990.
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 235 (1989-1990) ;
Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois, n° 242 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 24 avril 1990.
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Créé le 11 mai 1990 · En vigueur depuis le 11 août 2004
Les dispositions de la présente loi s'appliquent au prochain renouvellement général de l'Assemblée des Français de l'étranger en 1991.
Ce renouvellement pourvoira à l'élection des membres de l'Assemblée des séries A et B prévues à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée.
Lors de la première session plénière qui suivra ce renouvellement, le bureau de l'Assemblée procédera au tirage au sort des séries respectivement renouvelables en 1994 et en 1997.
Dans les mêmes conditions, il procédera par tirage au sort pour déterminer les membres désignés, visés aux 2° et 3° de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée, qui seront renouvelables en 1994 et ceux qui le seront en 1997.
Ce renouvellement pourvoira à l'élection des membres de l'Assemblée des séries A et B prévues à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée.
Lors de la première session plénière qui suivra ce renouvellement, le bureau de l'Assemblée procédera au tirage au sort des séries respectivement renouvelables en 1994 et en 1997.
Dans les mêmes conditions, il procédera par tirage au sort pour déterminer les membres désignés, visés aux 2° et 3° de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée, qui seront renouvelables en 1994 et ceux qui le seront en 1997.
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1 cité
Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères,
EDWIGE AVICE
En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004
Loi n°90-384 du 10 mai 1990→Loi n° 90-384 du 10 mai 1990
En vigueur du vendredi 11 mai 1990 au mardi 10 août 2004
Loi n°90-384 du 10 mai 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Annexes