JORF n°195 du 23 août 1992
Arrêté du 4 août 1992
REMPLACEMENT DE MME. FREYCHE BRIGITTE PAR M. SIMON (ERIC) POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LONDRES,EN APPLICATION DES ART. 4-BIS ET 8 DE LA LOI 90384 DU 10-05-1990 MODIFIANT LA LOI 82471 DU 07-06-1982.