Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles relatifs aux agressions sexuelles et au viol dans le Code pénal
Résumé. Cet article change les lois sur les agressions sexuelles et le viol.
A créé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 222-29-2 → Version 1Code pénalArt. 222-29-3 → Version 1
- Code pénalArt. 222-29-2, Art. 222-29-3
A créé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 222-22-3 → Version 1
- Code pénalArt. 222-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalSct. Section 3 : Du violCode pénalde l'inceste et des autres agressions sexuellesCode pénalArt. 222-22 → Version 5Code pénalSct. Paragraphe 1 : Du viol et du viol incestueuxCode pénalArt. 222-29-1 → Version 2Code pénalSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux viols et aux agressions sexuelles en cas d'inceste
- Code pénalSct. Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles, Art. 222-22, Sct. Paragraphe 1 : Du viol et du viol incestueux, Art. 222-29-1, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux viols et aux agressions sexuelles en cas d'inceste
A créé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 222-23-1 → Version 1Code pénalArt. 222-23-2 → Version 1Code pénalArt. 222-23-3 → Version 1
- Code pénalArt. 222-23-1, Art. 222-23-2, Art. 222-23-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 222-31-1 → Version 4
- Code pénalArt. 222-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. 356 → Version 7
- Code de procédure pénaleArt. 356