Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'autorité de fait dans les abus sur mineurs
Résumé. La loi précise que l'autorité de fait peut résulter d'une différence d'âge significative entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans.
A modifié les dispositions suivantes :