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191

JORF n°0196 du 24 août 2021

Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie

Article 181

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions relatives à la propriété des personnes publiques

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer l'énergie des biens publics.

I . - A créé les dispositions suivantes :

> - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L2122-1-1 A > >

II.-Le présent article entre en vigueur le 31 mars 2022.

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Article 182

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur la consommation d'énergie

Résumé Cet article aide à économiser l'énergie en changeant les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L345-2 > >

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Article 183

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de l'énergie

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour économiser l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L222-8, Art. L222-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L222-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L222-3-1 > >

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Article 184

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un rapport gouvernemental sur les économies d'énergie

Résumé Le gouvernement doit faire un rapport sur les économies d'énergie et leur impact sur l'environnement.

I. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'énergie > > Art. L221-1-2 > >

II. - Le premier rapport remis par le Gouvernement en application de l'article L. 221-1-2 du code de l'énergie comporte une évaluation de l'opportunité de pondérer les certificats d'économies d'énergie définis à l'article L. 221-8 du même code en fonction de critères liés à l'économie circulaire et, notamment, du cycle de vie des produits et des équipements.

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Article 185

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Un article du Code de l'énergie change, mais ce sera effectif dans un an.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'énergie > > Art. L221-10 > >

II. - Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

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Article 186

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives à la consommation d'énergie

Résumé Cet article modifie des règles pour réduire la consommation d'énergie des logements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L222-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L222-6-1, Art. L222-6-2 > >

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Article 187

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L221-11 du Code de l'énergie

Résumé Les logements doivent maintenant être rénovés pour consommer moins d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L221-11 > >

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Article 188

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie pour diminuer la consommation d'énergie

Résumé Cet article modifie les règles pour utiliser moins d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L100-2 > >

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Article 189

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de la Construction et de l'Habitation

Résumé Les bâtiments doivent être plus écoénergétiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L174-1 > >

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Article 190

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la consommation d'énergie

Résumé Les règles sur la consommation d'énergie changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L712-1 > >

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-38 > >

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