Section parente

Loi n°2021-1104 du 22 août 2021

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Chapitre Ier

Rénover les bâtiments

148 — 180

JORF n°0196 du 24 août 2021

Titre V : SE LOGER

Chapitre Ier : Rénover les bâtiments

Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie

Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme

Section 1 : Dispositions de programmation

Section 2 : Autres dispositions

Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes

Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique