Article 187
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L221-11 du Code de l'énergie
Résumé Les logements doivent maintenant être rénovés pour consommer moins d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L221-11 > >
1 version
1 modifié