Section précédente
Chapitre III
Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre
23 — 29
Section parente
Loi n°2021-1104 du 22 août 2021
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Chapitre Ier
Verdir l'économie
30 — 39
Chapitre Ier : Verdir l'économie
Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables
