Article 182
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Défintion d'un bâtiment à plusieurs parcelles non-contiguës
Résumé Un immeuble peut être considéré comme plusieurs immeubles si les parcelles de terrain ne sont pas côte à côte.
Le 2° de l'article L. 345-2 du code de l'énergie est ainsi rédigé :
« 2° Plusieurs bâtiments ou parties distinctes d'un même bâtiment construits sur des parcelles cadastrales non contiguës ; ».
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