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Loi n°2021-1104 du 22 août 2021

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Chapitre Ier

Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre

252 — 267

JORF n°0196 du 24 août 2021

Titre VI : SE NOURRIR

Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre

Chapitre II : Développer l'agroécologie

Section 1 : Dispositions de programmation

Section 2 : Autres dispositions