Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions relatives au parcours judiciaire des victimes
42 — 43
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Titre IV
DISPOSITIONS PORTANT SIMPLIFICATION ET RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE PÉNALE
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Sous-section 1
Dispositions relatives au recours aux interceptions par la voie des communications électroniques, à la géolocalisation, à l'enquête sous pseudonyme et aux techniques spéciales d'enquête
44 — 46
Section 1 : Dispositions communes aux enquêtes et à l'instruction
Sous-section 1 : Dispositions relatives au recours aux interceptions par la voie des communications électroniques, à la géolocalisation, à l'enquête sous pseudonyme et aux techniques spéciales d'enquête
Sous-section 2 : Dispositions relatives au statut et aux compétences des officiers, fonctionnaires et agents exerçant des missions de police judiciaire
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la garde à vue
Section 2 : Dispositions propres à l'enquête
Sous-section 1 : Dispositions étendant les pouvoirs des enquêteurs
Sous-section 2 : Dispositions diverses de simplification
Section 3 : Dispositions propres à l'instruction
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'ouverture de l'information
Sous-section 2 : Dispositions relatives au déroulement de l'instruction
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la clôture et au contrôle de l'instruction
