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Dispositions relatives aux alternatives aux poursuites et aux poursuites

57

JORF n°0071 du 24 mars 2019

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la clôture et au contrôle de l'instruction

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 84-1, Art. 175, Art. 179-2, Art. 180-1, Art. 185, Art. 173, Art. 116, Art. 186-3, Art. 89-1, Art. 175-1, Art. 706-119, Art. 41-4, Art. 99, Art. 706-153, Art. 778, Art. 41-6, Art. 170-1 > >

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