Section précédente
Sous-section 2
Dispositions diverses de simplification
51 — 52
Section parente
Chapitre II
Dispositions relatives aux phases d'enquête et d'instruction
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Sous-section 1
Dispositions relatives à l'ouverture de l'information
53
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'ouverture de l'information
Sous-section 2 : Dispositions relatives au déroulement de l'instruction
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la clôture et au contrôle de l'instruction
