Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L154, Art. L155 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0026 du 1 février 2018
Loi n°2018-51 du 31 janvier 2018
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-51.
Assemblée nationale [quatorzième législature] :
Proposition de loi n° 4289 ;
Rapport de Mme Laurence Dumont, au nom de la commission des lois, n° 4405 ;
Discussion et adoption le 1er février 2017 (TA n° 900).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 362 (2016-2017) ;
Rapport de M. Didier Marie, au nom de la commission des lois, n° 87 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 88 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 22 novembre 2017 (TA n° 21, 2017-2018).
Assemblée nationale [quinzième législature] :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 422 ;
Rapport de Mme Cécile Untermaier, au nom de la commission des lois, n° 545 ;
Discussion et adoption le 18 janvier 2018 (TA n° 70).
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L255-4, Art. L265 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L260 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L210-1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L224-15 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L298, Art. L299, Art. L300 > >
1 version
3 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L347, Art. L372 > >
1 version
2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code électoral > > Art. L395, Art. L398, Art. L407, Art. L418, Art. L431, Art. L433, Art. L438, Art. L439, Art. L487, Art. L514, Art. L542, Art. L558-20 > >
1 version
12 modifiés
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin