JORF n°0026 du 1 février 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1)
- LOI n° 2018-52 du 31 janvier 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (1)
- LOI n° 2018-53 du 31 janvier 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 30 janvier 2018 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 24 janvier 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
- Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2018 rectifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant inscription du système de télésurveillance LATITUDE NXT pour défibrillateur cardiaque automatique implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DEBONNE (Jean)
- Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination d'un rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Conseil d'Etat)
- Liste d'aptitude pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 31 janvier 2018 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme VON DER MÜHLL (Agnès)
- Décret du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. LEFÈBVRE (Maxime)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. RICORDEAU (Pierre)
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - sessions 2018
- Arrêté du 29 janvier 2018 fixant la composition nominative de la commission d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de LFB Biomédicaments
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-03 du 10 janvier 2018 portant abrogation de la décision n° 2010-463 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plélan-le-Grand
- Décision n° 2018-04 du 10 janvier 2018 autorisant la société Brocéliande Energies Locales à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2018-05 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-597 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc
- Décision n° 2018-06 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-144 du 15 mars 2011 autorisant le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau
- Décision n° 2018-10 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2018-11 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2018-12 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2018-07 du 24 janvier 2018 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
- Décision n° 2018-08 du 24 janvier 2018 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-840 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 13 heures et 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
- Résultat de délibération du 24 janvier 2018 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2017-839 et n° 2017-840 du 15 novembre 2017 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Documents parlementaires
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du système de télésurveillance LATITUDE NXT associé au défibrillateur EMBLEM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs