Le code électoral est ainsi modifié :
1° A l'article L. 395, la référence : « loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » est remplacée par la référence : « loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
2° L'article L. 398 est ainsi modifié :
a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats. » ;
3° L'article L. 407 est ainsi modifié :
a) Le septième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d'identité » ;
b) Le huitième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
c) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « prévue à l'alinéa précédent peut être produite » sont remplacés par les mots : « et la mention manuscrite prévues au huitième alinéa peuvent être produites » ;
d) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
4° L'article L. 418 est ainsi modifié :
a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats. » ;
5° La deuxième phrase de l'article L. 431 est ainsi rédigée : « Chaque liste doit comprendre au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. » ;
6° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 433 est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ainsi que la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” Elle est assortie de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats. » ;
7° Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 438, la référence : « loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections » est remplacée par la référence : « loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
8° A l'article L. 439, la référence : « loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs » est remplacée par la référence : « loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
9° Le I de l'article L. 487 est ainsi modifié :
a) Le sixième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d'identité » ;
b) L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection du conseil territorial de Saint-Barthélemy sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
10° Le I de l'article L. 514 est ainsi modifié :
a) Le sixième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d'identité » ;
b) L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection du conseil territorial de Saint-Martin sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
11° Le I de l'article L. 542 est ainsi modifié :
a) Le sixième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d'identité » ;
b) L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
12° L'article L. 558-20 est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection des conseillers à l'assemblée de (mention de la collectivité concernée) sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le dépôt de la liste est par ailleurs assorti de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.