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Titre II

Election des députés

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Article L396

Recensement des votes dans les circonscriptions outre-mer

Code électoral

Article L395

Article L395

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions électorales en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna

Résumé Les mêmes règles électorales s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française mais une règle est différente.

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175.

7 versions

1 cité

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du texte référentiel

Résumé des changements La référence législative a été mise à jour : on cite désormais la loi n° 2024‑449 du 21 mai 2024 (sécurisation et régulation de l’espace numérique) au lieu de la loi n° 2018‑1202 du 22 décembre 2018 (lutte contre la manipulation), sans changer le champ d’application.

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour juridique – changement de référence législative

Résumé des changements La référence législative est mise à jour : le texte se base désormais sur la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information plutôt que sur celle du 31 janvier 2018 concernant les modalités de dépôt des candidatures.

En vigueur à partir du lundi 24 décembre 2018

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175.

Version 5

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Mise à jour du texte juridique avec référence d’une nouvelle loi

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour se référer à une nouvelle loi (n° 2018‑51) portant sur les modalités de dépôt des candidatures, remplaçant l’ancienne référence (n° 2011‑412) qui concernait la simplification et la transparence financière.

En vigueur à partir du vendredi 2 février 2018

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une exception supplémentaire

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’exception concernant le deuxième alinéa de l’article L 125, ne laissant plus qu’une seule exclusion (l’article L 175).

En vigueur à partir du mardi 19 juin 2012

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175.

Version 3

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Changement de référence législative

Résumé des changements La seule différence est que le texte cite désormais une loi plus récente (n° 2011‑412) portant sur la simplification des dispositions électorales et la transparence financière, remplaçant l’ancienne loi n° 2007‑224 relative aux statuts d’outre‑mer.

En vigueur à partir du mercredi 20 avril 2011

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 125 et de l'article L. 175.

Version 2

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Ajout d’une référence législative et précision du texte applicable

Résumé des changements Ajout d’une référence précise à la loi n° 2007‑224 et précisant que les dispositions s’appliquent dans leur rédaction telle qu’en vigueur à sa promulgation, sans autre modification substantielle.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 125 et de l'article L. 175.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 22 avril 2000

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 125 et de l'article L. 175.