Créé le 1 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L2143-3 → Version 7Code du travailArt. L2312-5 → Version 2Code du travailArt. L2312-37 → Version 2Code du travailArt. L2312-56 → Version 2Code du travailArt. L2312-81 → Version 2Code du travailArt. L2312-83 → Version 2Code du travailArt. L2313-1 → Version 2Code du travailArt. L2314-3 → Version 2Code du travailArt. L2314-31 → Version 2Code du travailArt. L2314-33 → Version 2Code du travailArt. L2315-18 → Version 3Code du travailArt. L2315-24 → Version 2Code du travailArt. L2315-27 → Version 3Code du travailSct. Paragraphe 1er bis : Commission des marchésCode du travailArt. L2315-44-1 → Version 1Code du travailArt. L2315-44-2 → Version 1Code du travailArt. L2315-44-3 → Version 1Code du travailArt. L2315-44-4 → Version 1Code du travailSct. Sous-paragraphe 5 : Commission des marchésCode du travailArt. L2315-57 → Version 1Code du travailArt. L2315-58 → Version 1Code du travailArt. L2315-59 → Version 1Code du travailArt. L2315-60 → Version 1Code du travailArt. L2315-61 → Version 2Code du travailArt. L2315-80 → Version 2Code du travailArt. L2315-85 → Version 2Code du travailSct. Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise
-Code du travailArt. L2143-3, Art. L2312-5, Art. L2312-37, Art. L2312-56, Art. L2312-81, Art. L2312-83, Art. L2313-1, Art. L2314-3, Art. L2314-31, Art. L2314-33, Art. L2315-18, Art. L2315-24, Art. L2315-27, Sct. Paragraphe 1er bis : Commission des marchés, Art. L2315-44-1, Art. L2315-44-2, Art. L2315-44-3, Art. L2315-44-4, Sct. Sous-paragraphe 5 : Commission des marchés, Art. L2315-57, Art. L2315-58, Art. L2315-59, Art. L2315-60, Art. L2315-61, Art. L2315-80, Art. L2315-85, Sct. Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L2315-96 → Version 1Code du travailArt. L2315-94 → Version 2Code du travailSct. Sous-paragraphe 3 : Expertise qualité du travail et de l'emploiCode du travailArt. L2316-22 → Version 2
-Code du travailArt. L2315-96, Art. L2315-94, Sct. Sous-paragraphe 3 : Expertise qualité du travail et de l'emploi, Art. L2316-22
9° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-761 DC du 21 mars 2018.]