Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une ordonnance sur les lois et règlements
Résumé. La loi modifie l'ordonnance de 2017 en changeant les dispositions de l'article 9.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017Art. 9 : Transition vers le comité social et économique
→ Version 3 : Prolongation des délais de mise en place du comité social et économique
→ Version 3 : Prolongation des délais de mise en place du comité social et économique
- Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017Art. 9